Mentions Légales

1. Présentation

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web esat-apajh23.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Ces informations peuvent êtres modifiées, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Le site esat-apajh23.com appartient à Esat – Les ateliers du Masgerot
N° SIREN 383 792 454 – Association loi 1901, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 8, Le Masgerot 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Contacts : 05 55 41 86 00 – esat.lam@apajh23.com

Le directeur de la publication est C. Elion, président de l’Apajh 23.

La co-directrice de la publication est M. F. Dalot, directrice de l’Esat Apajh « Les ateliers du Masgerot ».

L’administration du site est effectuée par A. Piquet, adjoint de direction de l’Esat Apajh – Contact : a.piquet@apajh23.com.

Le site esat-apajh23.com a été réalisé et est hébergé par Gaëtan Dessemond, webmaster à Aubusson.

Graphismes et conception des pictogrammes par Laurent Pasquet / www.laurentpasquet.com ; photographies ©esat/apajh23.

Le site esat-apajh23.com a été construit et fonctionne sur le système de gestion de contenu WordPress, logiciel libre mis à disposition sous licence GPLv2+

2. Conditions générales d’utilisation

En utilisant notre site web esat-apajh23.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l’Esat – Les ateliers du Masgerot.

 

3. Prestations et services

En accord avec sa politique de communication, le site esat-apajh23.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’Esat – Les ateliers du Masgerot, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site esat-apajh23.com.

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web esat-apajh23.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à a.piquet@apajh23.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web esat-apajh23.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site esat-apajh23.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou à son exploitation, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu

Le contenu rédactionnel du site web esat-apajh23.com appartient exclusivement à l’Esat – Les ateliers du Masgerot.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site esat-apajh23.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site esat-apajh23.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6. Vie privée et libertés

Toute informations recueillie sur le site web esat-apajh23.com, tels que le formulaire de contact, se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.

L’Esat – Les ateliers du Masgerot s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse a.piquet@apajh23.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 8, Le Masgerot 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1752179 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web esat-apajh23.com est encadré par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes par http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

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